bonjour,
je souhaiterai savoir si le fait de partager un local avec un kiné est légal càd une même pièce pour les deux professions moi le matin et lui l’aprem merci de me faire partager votre expérience
2 réflexions sur « local »
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bonjours,il faut voir ça avec la secu mais ici c’est un NON !! il faut des pieces separées mais comme chaque region fait sa popotte …. pour le cabinet comme pour l’application de la nomenclature c’est pas evident de donner un conseil sans passer pour la peste de service .je te joint le copier-coller de l’article de lo regissant cela ,la reponse y est claire je crois ,bonne journée
Une salle d’attente
sachant qu’un patient installé dans cette salle d’attente ne devrait pas être susceptible d’entendre ou de voir ce qui se passe dans la pièce réservée aux soins, afin d’en préserver la confidentialité
Un matériel minimum
pour effectuer les soins sécurité et assurer un confort normal
Une armoire fermée à clée
pour éviter un accès trop facile aux médicaments et aux fiches de soins
L’infirmière doit y afficher sa situation par rapport à la Convention Nationale des Infirmières (conventionnée ou non) et apposer le tarif des actes infirmiers.
Le cabinet professionnel peut être :
Soit un cabinet personnel
Soit un cabinet de groupe
Soit un cabinet d’une société
Mais toute association ou société entre des infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacune.
À noter qu’un même local professionnel ou un même standard téléphonique peut être partagé avec un professionnel de santé d’une autre catégorie (Masseur-Kinésithérapeute par exemple).
Une société civile de moyens peut être constituée.
Cependant, les salles de soins ne peuvent être communes aux deux catégories professionnelles qui doivent prendre les mesures d’organisation et de fonctionnement nécessaires afin d’éviter tout risque de compérage.
Il incombe à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de vérifier l’existence du cabinet professionnel.
Les Caisses Primaires ont également la possibilité de procéder elles-mêmes à ce contrôle, l’existence d’un cabinet professionnel constituant une condition nécessaire de conventionnement (par voie de justificatifs qui précisent la nature des locaux.
Extrait de la Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994
relative à l’application du décret n° 93-221 du 16 février 1993
relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
TITRE I : EXIGENCE D’UNE INSTALLATION ADAPTÉE.
L’article 33 du décret n° 93-221
merci beaucoup Joëlle de prendre toujours de ton temps pour répondre! on va prendre les dispos nécessaires pour deux pièces c’est dommage mais comme ca on rentre dans les « clous »