BSI ou AIS 3 compte – il comme un acte ?

Bonjour,

est-ce que je dois considérer la factu d’un BSI/AIS 3 comme un acte ?

Car ai-je le droit de facturer PAR EXEMPLE :

BSA + AMX 4 + AMX 4/2 (si BSA + 2 pstl)
BSA + AMX 9 + AMX 4/2 (BSA + PERF INF 1H + PSTL)
BSA + AMX4 + AMX 1/2 (si BSA – PSTL et 1 sc)
BSA + AMI 9 + AMX 1.5/2 (si BSA – PSTL et prise de sg)

ou est-ce que dans mes exmples mon 2me pstl/mon pstl / ma sc ou ma psg sont à considérer comme un 3eme acte et ne doivent pas passer à demi ?

Certaines formations disent vous avez le droit de facturer au max :
votre dépendance (BS/AIS3)
+ 1 acte dérogatoire à tx plein (perf/bpco/psg/pslt)
+ 1 acte à demi (si il existe en AMX ou un 2 eme dérogatoire)


D’autres formations ne disent pas cela, mon logiciel fait un coup oui un coup non en fonction de je ne sais quelles regles (oui par ex avec 2 pstl et non avec un pstl et une pds alors que les 2 sont censés êtres des soins dérogatoires…

Quelqu’un aurait eu un retour clair des caisses ou des explications précises à ce sujet ?
Merci par avance !!!!

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