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canard

Collaboration ou société créée de fait ?

Jan

22

2013

je fais partie d’un cabinet depuis 12 ans mes collégues depuis 20ans et 6 ans.
nous fonctionnont avec un roulement sur 3 semaines nous travaillons le WE puis la semaine qui suit du matin, nous l’appelons petite tournée le second idel en grande tournée c’est à dire mt et soir il prend les appels du cabinet et les dispatche sur la pte tournée si besoin. le troisième est en repos cela fonctionnait trés bien
depuis 1 an ma collégue qui y est depuis 20 ans se prend des patients soit en petite tournée soit en repos sans nous en parler je m’en suis apercu par les appels téléphoniques quand les personnes pensaient la joindre ou en faisant des soins auprés de ses mêmes personnes. Je n’ai pas signé de contrat pour la patientéle, le cabinet est en scm.Ma question est sommes nous des idel « en collaboration », ou en « société crée de fait », car nous avons réunion jeudi et si ma collégue ne veut rien entendre crée un contrat, qui nous protége mon collègue et moi merci

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Dans : La Collaboration Question posée par [8 Grey Star Level]

merci à tous de vos réponses

Answers Réponse par: tartine 63 [8 Grey Star Level]

C’est très épineux. Si le cabinet fonctionne en SCM, il doit y avoir les statuts de la société. Dans ces statuts sont précisés le mode d’exercice de chacun et le fonctionnement global du cabinet.
Si la collègue indélicate sort des limites édictées par les textes, les deux autres collègues doivent les lui rappeler lors de la réunion (AG ou AG extraordinaire selon la gravité de la situation)
Dans le cas où malgré vos remarques, la situation perdure, il doit y avoir dans vos statuts un paragraphe « exclusion d’un associé » mais par expérience, n’allez pas jusque là et trouvez une solution satisfaisante pour tous.
Vous pouvez faire appel à un médiateur (syndicat, ordre ou profession de loi)

Désolé mais une SCM ne garantie pas un roulement de travail mais les modalités de partage en commun des moyens d’exercer dans une structure
ne confondez pas tout SCM veux dire  » société civile de moyens »
Donc IDE est libéral peut travailler comme bon lui semble.
Bien sur ce n’est pas très sympa ni regle vis à vis des collègues mais malheureusement beaucoup IDE et c’est l’être humain qui est comme cela « vouloir toujours plus »
Pierre de RESODIL Services
http://www.resodil.org

tout a fait d’accord, la scm ne régit pas le mode de fonctionnement des idels ; il est toujours utile d’adosser un contrat de collaboration, qui stipule, le rythme de travail de chacune, l’organisation des tournées, les obligations de chacune sur les jours de repos, et les remplacements en cas de maladie ou maternité (etc..)
l’ordre infirmier effectivement présente des contrats trés classiques, mais rien de vaut un juriste spécialisée.

Answers Réponse par: kosacz [22 Grey Star Level]

….Il semblerait qu’il n’existe plus de société de fait…!

La société de fait existe toujours si il n’y avait pas l’existence de la SCM dans ce cas précis.

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