Refus de donner carte vitale

Bonjour
J’ai besoin de sécuriser des factures. l’etablissement dans lequel est désormais résident le patient , refuse de me donner l’acces à sa carte vitale.
Je peux faire en dégradé.
Mais du coup j’aimerais connaître la législation à ce sujet ? Quelles sont les obligations des uns et des autres à partir du moment où les soins ont été effectués ?
Merci de vos réponses. Rosalinda

4 réflexions sur « Refus de donner carte vitale »

  1. Océane bjr
    Crois tu vraiment que ta réponse va m’aifer ?
    J’ai l’empreinte de la CV.
    Heureusement que la CPAM m’a répondu……
    ce n’est pas’la peine de te rendre sur ce forum d’entraide si tu n’as’pas envie d’aider. Il faut changer de mentalité. Bonne journée.

  2. Très sympa ta manière de répondre ! On se calme. Je croyais qu’on devait être courtois sur ce site ! Moi aussi, il m’est arrivé ça, de la part de patients. Avant les soins, certains patients te donnent tout, après, certains ne te donnent plus rien !! Même pas de paiement ! Et moi je me suis fait répondre : qu’il n’y a rien à faire. En liberal, il faut prendre ses précautions avant les soins ! Voilà ce que l’on m’a répondu même à la CPAM ! Tu as plus de chance que moi si on t’as donné 1 solution…

  3. Rebonjour Océane , ici on dit bonjour, merci , au revoir, et on répond pour aider. Est-ce ce que tu as fait ?

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