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canard

A combien s’élève le « remboursement » par la cpam pour le logiciel ?

Nov

1

2013

Voilà tout est dit dans ma question ! Merci et bonne soirée !

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Dans : Gestion du cabinet Question posée par [149 Blue Star Level]

La CPAM ne rembourse pas le logiciel mais verse une aide pour pour la télétransmission: il existe 2 aides possibles qui peuvent se cumuler en fonction du pourcentage de FSE envoyées sur l’année.
– Une aide à la maintenance : 100 € par an
Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE entre le 1er janvier et le 31 décembre.
– Une aide pérenne à la télétransmission : 300 €
Condition de versement : l’infirmière devra atteindre un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % (taux calculé sur la période d’une année civile).
Bonne soirée.

Answers Réponse par: Emmaface [267 Blue Star Level]

Ta réponse est très claire ! Merci et bonne journée

Oui, et ne pas oublier que ça se déclare sur la feuille d’impôts..

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