actes hors convention

Bonsoir
Depuis peu a mon compte j ai reçu une feuille d impot me demandant quelles parties de mes actes n etaient hors convention.
Il ne me semble pas avoir de tels actes mais néanmoins j aurai savoir a quoi cela fait référence, l imposition est elle differente ?
Merci d avance pour vos réponses

Une réflexion sur « actes hors convention »

  1. Il peut être question d’actes effectués dans le cadre de l’HAD, maison de retraite ou centre de soins car la cotisation urssaf est différente

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