Toilette et NGAP

Publié le par

Bonjour,
Mes collègues et moi-même subissons un contrôle CPAM avec demande de remboursement d’indus pour des soins réalisés chez des patients necessitant une prise en charge Infirmiere et ayants d’autre soins associés mais pour lesquels les prescriptions ont été mal rédigées avec l’utilisation des termes « soins de toilette ». Des DSI ont été établies et signées par le médecin. Plusieurs mois après les service administratif de la CPAM nous dit que les toilettes sont hors nomenclature et demande leur remboursement.
Nous avons réalisé ces soins, et personne ne nous avait prévenus du danger de l’utilisation du terme toilette, sans quoi, nous aurions fait refaire les prescriptions.
Merci de me donner votre avis, nous sommes un peu perdues.

3 réflexions sur « Toilette et NGAP »

  1. Bonsoir
    La prescription médicale a envoyé a la CPAM doit être une dsip (démarche de soins infirmier prescription).
    Une ordonnance classique n est pas valable pour les soins qui tiennent de notre rôle propre. La dsip est un document cerfa.
    Quand tu as la dsip tu scores le volet 2. En parallèle tu fais une dsi 1 qui n a pas besoin d etre signee par le medecin et qui peut durer 3 mois,que tu archives et au bout de 3 mois tu fais une dsi 2 et là tu la fais signer par le doc et tu l envoie à la sécu. Une dsip est à refaire au bout d un an. Seule 5 dsi sont payées par la CPAM en un an. Au bout de l année il faut refaire une dsip.
    Si la CPAM t as demandé des indus c peut être qu’ elle n a pas de dsip.
    Bon courage.

  2. Je confirme les propos de Cecile1701 sauf sur la prescription de DSI qui doit être établie tous les trois mois (et pas une fois par an comme l’indique).

    Cf, à ce sujet, la NGAP :
    « Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers »

    Bon courage, les contrôles ça a pas l’air d’être de la tarte…

  3. et au demeurant la DSI n’a pas vocation non plus à faire prendre en charge les actes de notre rôle propre ,non inscrit a la nmenclature
    C’est une patho qui induit une DSI , pas une prescription

Laisser un commentaire