Bonjour a tous,
J ai reçu un courrier de ma cpam pour des indus (ils ont raison) datant de plus de 2 ans, tout juste 2 ans 1/2 ou 3 ans, pas plus. Même si je vais les rembourser, car en effet, en ayant tout « épluché », je leur dois, ont ils le droit de demander des indus sur des factures datant de plus de 2 ans? Ce n est pas dans le cadre d’un contrôle, il me l ont bien précisé dans le courrier. Merci pour vos réponses, conseils et expériences.
6 réflexions sur « Indus datant de de + de 2 ans »
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Bonjour
Oui c’est malheureusement possible de remonter sur plusieurs années pour vérifier les facturations. Je te conseille de contacter la CRA ( commission des recours amiables) de ton département qui pourra être le médiateur entre ta CPAM et toi
Il me semble que le recul max c’est 3ans
oui ils peuvent remonter 3 ans en arrière 🙁
La CPAM peut aller jusqu’à 3 ans à partir de la date de paiement.
Merci a tous pour vos réponses!
Coucou ! Et si l’EP ou la DSI n’a pas été refusée au moment de la demande, est-ce juste de dire que la cpam peut remonter 3 ans en arrière ? C’était à elle de vérifier non ?