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canard

IFD

Mar

15

2018

Bonsoir, je débute mon activité d’infirmière remplaçante et l’on m’a inclu les IFD dans le calcul de la rétrocession, est ce normal?
Merci pour votre aide.

Dans : Cotation Question posée par [2 Grey Star Level]

Bonjour,

seuls les actes donnent lieu à rétrocession.
Les indemnités kilometriques (IFD ou IK) sont comme leurs noms l’indique une indemnité et non une rémunération.
Elles reviennent en intégralité à la personne qui a réalisé l’acte.

Answers Réponse par: Migaleo [23 Grey Star Level]

aucun texte ne le stipule Migaleo , et sur beaucoup de logiciel la retro se calcule sur le CA .sur le SNIR d’ailleurs les IFA et IK sont dans les honoraires

Answers Réponse par: jo el [1918 Orange Star Level]

Salut, effectivement un certain flou juridique existe sur cette question, donc le titulaire choisit si ce n’est pas stipulé dans le contrat (donc bien faire attention lors de la signature).
Pour ma part je considère que les frais de déplacement ne sont pas une rémunération mais une indemnité donc ils n’ont pas à être comptés dans le pourcentage de rétrocessions, mais ce n’est qu’un avis personnel.
Mon logiciel me permet de choisir par acte et indemnités/majorations les taux de rétrocessions.

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