Frais de déplacement même résidence

Bonjour,

Je viens sur ce forum car j’ai un soucis de cotation sur les frais de déplacement.
Je prend en charge plusieurs patients qui habitent dans une résidence « les sénioriales ».
D’après l’article 13.1, on ne peut cumuler les frais de déplacement pour la prise en charge de plusieurs patients hébergés dans un établissement régi par le code de l’action sociale.
Est ce que cette résidence fait partie de cet article?

Merci de votre aide.

4 réflexions sur « Frais de déplacement même résidence »

  1. Bonjour
    j’ai également plusieurs personnes dans la même résidence que toi.
    je ne compte qu’un seul déplacement,même si je vais chez 5 ou 6 patients différents. Comme tu ne reprends pas la voiture entre deux patients, pas sur que la sécu t’accordes un déplacement par personne alors que tu restes au même endroit.
    Bonne journée

  2. Et tu fais commennt en HLM ,Mayotolu ? si c’est une EHPAD ,1 deul deplacement ,une residence avec appartement et boite à lettres perso ,c’est 1 dep à chacun

  3. je crois qu’effectivement on ne peux compter qu’un déplacement dans une résidence pour séniors

  4. Merci pour vos réponses. J’aurai juste aimé savoir si cette résidence « les sénioriales » fait partie de cette fameuse loi de 1975 régi par ce casf qu’on retrouve dans l’article 13.1. Malgré mes recherches sur ce type de résidence, je ne trouve pas… Et si celle ci est dans ce cas là, pas de cumuls de frais de déplacement…
    Merci encore.

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