Dépassement honoraire

Bonjour à toutes & à tous,

Nouvelle IDEL, je débute sur Paris dans un cabinet, où mon collègue fait des dépassements d’honoraires quasiment pour chaque soin…
Alors pas de « gros » DH mais quand même.
Par exemple 3€ par injection pour arriver à un coût de 10€, ou quelques euros aussi pour faire d’un AMI 2 un AMI 4 (pour les pansements)
Je sais juste que les DH sont faisables sous certaines conditions (exigence lieu, heure etc).

Est-ce donc autorisé ?
Lui se justifie en expliquant que la CPAM tolère sur Paris, car manque d’IDEL et au vu de la circulation sur la route par exemple, les conditions de travail sont difficiles et que c’est plus compliqué qu’en « banlieue » d’avoir 30 passages en quelques heures.
Est-ce légal ? Est-ce vraiment autorisé par la Sécu ? Comment du coup le justifier auprès des patients ?
Est-ce qu’il ne risque rien en appliquant ces DH systématiquement ?

Merci beaucoup pour vos lumières, et merci à votre site qui nous éclaire énormément quand on débute 😉 !

4 réflexions sur « Dépassement honoraire »

  1. Bonjour, si ton collègues est conventionné, il ne peut pas pratiquer de dépassements d’honoraires et doit s’en tenir aux tarifs des actes remboursés par la CPAM. Si ce n’est pas le cas, il peut pratiquer les dépassements d’honoraires comme bon lui semble. Bonne soirée.

  2. C’est à discuter entre vous ce fonctionnement du cabinet ,car si c’est pour mettre en doute ou simplement douter de la bonne foi de son collegue ,ça ne marchera pas longtemps cette association

  3. Merci pour vos réponses,
    Oui nous sommes conventionnés tous les deux.

    Je ne doute pas de sa bonne foi.. je me renseigne sur la légalité ou non de cette pratique.
    Je débute, et je veux juste savoir si c’est « légal », je veux faire les choses dans les règles autant que possible, ne pas faire de bêtises et c’est tout 🙂 !

  4. Si les patients sont d’accord pour payer plus sans être remboursé par la sécu il a le droit : c’est un dépassement d’honoraire en accord avec le patient.
    Si ton collègue facture ses  » dépassements » à la sécu (AMI4 pour tous les pst, AIS 3×2 pour toutes les toilettes …) c’est strictement interdit, c’est de la sur-cotation … Gare à ses fesses s’il se fait contrôler … Et toi aussi si tu fais comme lui !

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