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canard

AIS3

Jan

9

2016

bonjour à tous;
un jugement a fait jurisprudence dans le nombre d’ais3 journaliers.
il semblerait que l’on nous reconnaisse le droit à 34 AIS3 /j maximum.
j’aurais aimé lire ce rapport.
Où puis je le trouver ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

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Dans : Cotation Question posée par [2 Grey Star Level]

ce n’est pas un jugement faisant jurisprudence mais juste le quota que nous ne pouvons pas depasser pour l’assurance maladie .ce quota representant 17h de travail ,hors deplacement

Answers Réponse par: jo el [2266 Orange Star Level]

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