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accident causé par un tiers

Mar

16

2015

bonjour

j’ai lu que pour un accident causé par un tiers je facture normalement au régime générale et c’est ensuite la secu qui se fait rembourser par l’assurance du responsable

que faire quand le fautif n’est pas encore déterminé (qu’on ne sais pas à qui est la faute dans l’accident)?
Y a t il un justificatif à fournir ?

merci de vos réponses

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Dans : Cotation Question posée par [19 Grey Star Level]
Répondre maintenant Answers 1 Réponse

Non tu factures normalement la sécu se débrouillera ensuite, de toute façon au pire ton patient sera remboursé normalement.
Tu peux toujours lui donner une facture précisant : soins de telle date à telle date, pour un montant total de …

Answers Réponse par: Benoit R. [1235 Orange Star Level]
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