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accident causé par un tiers
Mar
16
2015
bonjour
j’ai lu que pour un accident causé par un tiers je facture normalement au régime générale et c’est ensuite la secu qui se fait rembourser par l’assurance du responsable
que faire quand le fautif n’est pas encore déterminé (qu’on ne sais pas à qui est la faute dans l’accident)?
Y a t il un justificatif à fournir ?
merci de vos réponses
Étiquettes : accident causé par un tiers, justificatifs, responsable
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