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Clause de non concurrence

Nov

16

2018

Bonjour il possible de passer outre la clause après une collaboration par une indemnisation par ex quels risques sinon ?
Merci pour votre aide

Dans : Cotation Question posée par [4 Grey Star Level]

Precision Je parle de la clause de non concurrence

Bonjour,

tu peux passer outre si tu as l’accord écrit de la personne avec laquelle tu avais signé le contrat comportant la clause de non-concurrence.
Tu peux passer outre sans cet accord mais tu t’expose a des poursuites ( en plus du fait que c’est pas tres confraternel).

Apres je te conseille de consulter un avocat pour prendre conseil. La jurisprudence peut etre de ton coté si la clause de non concurrence est jugée abusive (si le contrat de remplacement a une durée tres longue et aurai du devenir un contrat de collaboration, si elle est incluse dans un contrat de collaboration et t’empeche de fait de jouir du droit de te creer ta propre patientele…)

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