bonjour,
j’ai travaillé en 2013 avec l’HAD, une de mes collègue m’a dit que les sommes versées par l’HAD sont considérées hors conventionnement et doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.
Pourriez-vous m’en dire plus
merci pour vos réponses
Fanny
au niveau de ta déclaration d’impôts rien ne change c’est une recette c’est avec l’urssaf que cela change il fallait différencier mais à priori plus cette année
Bonjour
En effet la loi a changé le 1er janvier 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2013. Donc les soins faits en HAD ou SSIAD peuvent être déclarés comme honoraires conventionnés depuis le 1er janvier 2013. C’est plutôt une bonne nouvelle.
a condition toutefois d’appliquer la convention pour la facturation : entier + demi + gratuit entre autre et de respecter la nomenclature
ah ? moi mon comptable m’a rien demandé si la convention a été appliquée ou non ? Je crains le pire !!! vais voir avec lui !!
Bonjour je vais encore jouer sur les mots : le texte de l’urssaf dit : »Les revenus liés à l’activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables et/ou issu de rétrocession concernant des ACTES remboursables…. » et aussi : « …à noter que pour les IDEL, ces règles de rémunération peuvent comprendre des modes de rémunération contenant une rémunération adaptée pour tenir compte de la situation spécifique de certains patients… »
c’est à dire c’est bien la FRANCE ! il y a une loi …et avec la façon de la dérourner…!
Lol
sur cette question la réponse de mon expert comptable a été assez simple : tous les revenus tirés d’actes conventionnés sont maintenant soumis à la même taxation que les actes issus de facturations aux caisses. Seuls les prestations d’expertises (type formation, expertise administrative, judiciaire, ordres… tout autres que des soins non conventionné ou dont les tarifs sont hors convention) sont soumis aux taux de taxes normales.
et oui c’est la France, une règle pour tous et des exception pour tous aussi vaut juste savoir lire entre les lignes